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© Nick Youngson (sur Pix4free.org)

Etats-Unis : quand la justice fédérale condamne à mort

Le 20 octobre, la Cour suprême des États-Unis a commencé à étudier le cas de Djokhar Tsarnaev, auteur de l'attentat de Boston en 2013. Il risque d'être condamné à mort par la justice fédérale, fait rare dans un pays où la peine de mort se joue surtout au niveau des États.

15 avril 2013, 14h50, Boston (Massachusetts). Deux bombes explosent près de la ligne d’arrivée du marathon. Trois personnes meurent et 264 sont blessées. Les responsables sont Djokhar et Tamerlan Tsarnaev, deux frères d’origine tchétchène. L’aîné, Tamerlan, est abattu quelques jours plus tard par la police. Le 20 octobre 2021, la Cour suprême des États-Unis s’est penché sur le cas du cadet.

Plus de huit ans après l’attentat, le sort du terroriste n’est toujours pas fixé. Le 20 octobre, la Cour suprême américaine a semblé favorable à une condamnation à la peine de mort. C’est la peine que lui avait infligé en 2015 la justice fédérale. Mais une cour d’appel a repéré des irrégularités dans le dossier et annulé cette condamnation à mort en 2020.

Donald Trump, alors président des États-Unis, avait estimé que la peine capitale était la sentence la plus adéquate pour le Djokhar Tsarnaev. Une requête de son gouvernement avait été déposée auprès de la Cour suprême, qui a accepté de trancher entre la prison à vie et une condamnation à mort. Joe Biden, entré en fonction en janvier 2021, a maintenu la procédure malgré son opposition à la peine de mort.

À chaque crime sa gestion

La Cour suprême n’intervient pourtant que rarement dans les cas de condamnation à mort. La majorité des crimes passibles d’une telle sentence sont traités par les États et non la justice fédérale, dont relève la Cour suprême. Si 28 États ont aboli ou ne pratiquent plus la peine de mort, les 22 autres y ont encore régulièrement recourt. Mais certains crimes commis dans les États dépendent de la justice fédérale américaine, valable pour l’ensemble du territoire.

Il n’est alors plus question d’abolition locale. Dans le Massachusetts, la peine de mort a été abolie en 1984. Les criminels de cet État ne peuvent donc pas être condamnés à mort. Mais Djokhar Tsarnaev s’est rendu coupable d’un crime « fédéral. » Son cas est donc du ressort de la justice fédérale, qui elle autorise les condamnations à mort, et non de l’État du Massachusetts.

Un crime fédéral est un crime qui dépasse les limites d’un État ou qui concerne l’ensemble du pays. Terrorisme, trafic de drogue en grandes quantités, espionnages, haute trahison ou encore conspiration contre le président des États-Unis ou un membre de son Cabinet, de la Cour suprême ou du Congrès américains : la liste est longue mais les cas de condamnation à mort fédérale sont rares. En 2019, sur 32 personnes condamnées à mort, une seule l’a été par la justice fédérale.

Un processus peu commun

Pour autant, même à l’échelle fédérale, il est rare que la Cour suprême entre en jeu. Le verdict initial revient à une cour fédérale de District. C’est celle de Boston qui, en 2015, a décidé de condamner Djokhar Tsarnaev à la peine de mort. Le condamné peut ensuite décider de faire appel. Une cour d’appel fédérale se saisit alors du dossier. Elle peut décider de maintenir la condamnation initiale ou de l’annuler. En 2020, seuls six condamnés à mort ont vu leur peine annulée, selon le Centre d’information sur la peine de mort.

© Laura Merceron

Djokhar Tsarnaev ne fait pas partie de ces six personnes car son dossier n’est pas encore clos : la cour d’appel de Boston ayant annulé sa condamnation en 2020 après avoir constaté des irrégularités dans le choix des jurés. Le verdict de la cour fédérale de District doit être rendu à l’unanimité par un jury de douze personnes. Elles ne doivent pas avoir de lien avec le crime jugé ni d’avis sur l’accusé. Dans le cas du terroriste de Boston, l’AFP rapporte que deux des jurés ont caché avoir discuté du sujet ensemble, avant le début du procès. L’un d’eux a même utilisé le terme « ordure » pour définir l’accusé.

Le sort de Djokhar Tsarnaev n’est pas scellé. Joe Biden a promis durant sa campagne d’abolir la peine de mort au niveau fédéral, mais le terroriste n’est pas à l’abri. Depuis le 1er juillet 2021, un moratoire sur les exécutions fédérales est en vigueur. Si la Cour suprême américaine décide de ré-appliquer la peine de mort pour le terroriste de Boston, il ne sera pas exécuté tant que le moratoire sera en vigueur et rejoindra le « couloir de la mort ». 

Laura Merceron

Laura Merceron

Etudiante en journalisme, j'aspire à écrire des articles pour les plus jeunes. Ce que je préfère ? Creuser une actualité pour comprendre comme nous en sommes arrivés là.

La publication a un commentaire

  1. Brégaint Christophe

    reportage clair et concis qui donne tous les abords du reportage

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